Arrêté du 25 mars 1993 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9300569A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 25 mars 1993, est étendu, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l’agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de l’association Qualité-France (n° CC 02-91), 18, rue Volney, 75002 Paris, à de la production fruitière intégrée.