Arrêté du 25 mars 1993 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre du budget. Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 323-4, L. 433-2, R. 323-6, R. 323-9 et 433-10 ; Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 février 1992, Arrêtent :
Art. 1er. - Pour la révision prévue au cinquième alinéa de l’article L. 323-4 du code de la sécurité sociale, le gain journalier ayant servi de base au calcul de l’indemnité journalière est majoré comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4992.
Art. 2. - Pour la révision prévue au troisième alinéa de l’article L. 433-2 du code de la sécurité sociale, le salaire journalier ayant servi de base au calcul de l’indemnité journalière est majoré comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4992.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 1993. Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE Le ministre du budget, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, P. MARIANI
