Arrêté du 24 décembre 1992 relatif au budget du Centre national des lettres pour 1992

Version INITIALE

NOR : MENB9200521A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 24 décembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national des lettres sont augmentées à la somme de 8 857 315 F pour 1992 (décision modificative n° 2).