Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

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NOR : MENN9204473A

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, notamment le décret n° 92-1190 du 4 novembre 1992 ;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d’études de l’Ecole pratique des hautes études et de l’Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l’Ecole pratique des hautes études et de l’Ecole nationale des chartes, modifié par le décret n° 92-1177 du 2 novembre 1992,
Arrêtent :

  • Art. 1er. Les échelonnements indiciaires applicables aux directeurs d’études et aux maîtres de conférences de l’Ecole pratique des hautes études et de l’Ecole nationale des chartes sont fixés ainsi qu’il suit :
    Indices bruts

  • Art. 2. - Sont abrogés :
    1° L’arrêté du 6 juin 1978 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable â l’administrateur et aux professeurs de l’Institut national de langues et civilisations orientales, au directeur et aux professeurs de l’Ecole des Chartes, en tant qu’il concerne le directeur et les professeurs de l’Ecole nationale des Chartes.
    2° L’arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l’échelonnement indiciaire des directeurs d’études et des maîtres de conférences de l’Ecole pratique des hautes études et de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, en tant qu’il concerne les directeurs d’études et les maîtres de conférences de l’Ecole pratique des hautes études.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1992.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur,
J. GASOL
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL

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