Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, Vu la loi n° 8452 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, et notamment son article 67 ; Vu le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l’Ecole centrale de Lyon, Arrêtent :
Art. 1er. - Les statuts de l’Ecole centrale de Lyon sont approuvés, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté (1).
Art. 2. - La première phrase de l’article 23 est remplacée par la disposition suivante : « Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans. »
Art. 3. - Au troisième alinéa de l’article 29, il est supprimé la mention : « et, si nécessaire, du conseil scientifique. »
Art. 4. - Le recteur de l’académie du Lyon et le directeur de l’Ecole centrale de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1992. Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG Le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, JEAN GLAVANY
