Arrêté du 17 mars 1993 approuvant la modification des statuts et règlement d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

NOR : SPSS9300866A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 17 mars 1993, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement de l’Institution de prévoyance du groupe Mornay (I.P.G.M.), 5 à 9, rue Van-Gogh, 75592 PARIS CEDEX 12, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.