Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre du budget,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1998, modifiée par la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992, relative au revenu minimum d’insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle ;
Vu le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 modifié relatif à la détermination du revenu minimum d’insertion et à l’allocation de revenu minimum d’insertion et modifiant le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 88-1112 du 12 décembre 1988 relatif au montant de l’allocation de revenu minimum d’insertion,
Décrète :