Arrêtés du 22 septembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210298A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1992:


  • Cour d'appel de Nîmes


    Mme Plantey (Annie), épouse Chareyre, adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Alès, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Moreau.

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