Arrêtés du 22 septembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210297A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1992:


  • Cour d'appel de Reims


    Mme Amice (Maryse), épouse Rollinger, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Reims, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Krazer.

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