Arrêtés du 22 septembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210300A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1992:


  • Cour d'appel de Poitiers


    Mme Maurice (Laure), épouse Hazevis, agent administratif au tribunal de grande instance de Poitiers, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Prot.
    M. Maurel (André), agent administratif au tribunal de grande instance de Poitiers, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Hazevis.

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