Arrêtés du 2 février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1993 :
    Cour d’appel d’Amiens
    Mme Frazao (Brigitte), épouse Gomes, agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Senlis, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lerouge.