Arrêté du 3 février 1993 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget en date du 3 février 1993, M. Arroucau (Jean-Pierre), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est placé en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de secrétaire des affaires étrangères pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1992, au titre de la mobilité.