Arrêté du 2 février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1993 :
    Cour d’appel de Rennes
    Mme Jounot (Léa), épouse Pedron, agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Vannes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Morvan.