Arrêté du 3 février 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 3 février 1993, M. Corral (Jacques), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Education nationale), détaché en qualité de sous-préfet, satisfait à ce titre à l’obligation de mobilité du 19 avril 1992 au 19 juin 1993 inclus.