Arrêté du 11 décembre 1996 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1996, Mme Deprun (Marie-Noëlle, Jeanne, Michèle), épouse Broussolle, notaire à la résidence de Lapleau (Corrèze), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Marcillac-la-Croisille (Corrèze).