Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1996, le conseil des ministres entendu, Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est, sur sa demande, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 1997.