Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1996 :
La démission de M. Barre (Jean, Jacques), notaire à la résidence de Villenauxe-la-Grande (Aube), est acceptée ;
La démission de M. Delerue (Jean, François, Xavier), notaire à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube), est acceptée ;
La société Jean Barre, Jean Delerue, Jean-Michel Sinegre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommé notaire à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube), en remplacement de M. Sinegre (Jean-Michel), démissionnaire ;
M. Barre (Jean, Jacques), M. Delerue (Jean, François, Xavier) et M. Sinegre (Jean-Michel) sont nommés notaires associés ;
L'office de notaire à la résidence de Villenauxe-la-Grande (Aube) dont était titulaire M. Barre (Jean, Jacques) est supprimé ;
L'office de notaire à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube) dont était titulaire M. Delerue (Jean, François, Xavier) est supprimé ;
La société Jean Barre, Jean Delerue, Jean-Michel Sinegre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté ;
La société Jean Barre, Jean Delerue, Jean-Michel Sinegre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Villenauxe-la-Grande (Aube), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.