Arrêté du 24 décembre 1992 approuvant les modifications du règlement d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9203309A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 24 décembre 1992, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement de l’Association nationale d’entraide et de prévoyance (A.N.E.P.), 25, rue de Paradis, 75492 PARIS CEDEX 10, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.