Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 24 décembre 1992, sont approuvés le règlement du régime complémentaire facultatif de frais médicaux et les modifications des statuts de la Caisse du bâtiment et des travaux publics (C.B.T.P.), 8, rue du Regard, 75294 PARIS CEDEX 06, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.