Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 23 décembre 1992, sont approuvées les modifications des statuts de la Caisse autonome des retraites du groupe des banques populaires, 17, rue de la Banque, 75002 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 23 décembre 1992 approuvent les modifications des statuts d'une institution de retraite
NOR : SPSS9203288A