Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, du ministre délégué au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 26 juin 1992, est approuvé un avenant no 5 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 4 avril 1963 modifié qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient.
Le texte de cet arrêté, de même que l'avenant y annexé, feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture; ces documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Morbihan (service maritime et de navigation), boulevard Adolphe-Pierre, 56322 Lorient.