Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1996 :
Mlle Lemaitre (Véronique, Geneviève, Danielle) est nommée notaire à la résidence du Montet (Allier), en remplacement de M. Lemaitre (Daniel,
Gilbert, Joseph), décédé ;
La démission de Mlle Lemaitre (Véronique, Geneviève, Danielle), notaire à la résidence du Montet (Allier), est acceptée ;
Mlle Lemaitre (Véronique, Geneviève, Danielle) est nommée notaire associé,
membre de la société Bernard Delteil et Christiane Delalez-Chapaveyre,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Moulins (Allier) ;
La raison sociale de la société Bernard Delteil et Christiane Delalez-Chapaveyre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Bernard Delteil,
Christiane Delalez-Chapaveyre et Véronique Lemaitre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
L'office de notaire à la résidence du Montet (Allier) dont était titulaire Mlle Lemaitre (Véronique, Geneviève, Danielle) est supprimé ;
La société Bernard Delteil, Christiane Delalez-Chapaveyre et Véronique Lemaitre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Moulins (Allier), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
La société Bernard Delteil, Christiane Delalez-Chapaveyre et Véronique Lemaitre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Moulins (Allier), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un au Montet (Allier), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté, et l'autre à Châtel-de-Neuvre (Allier).