Arrêtés du 6 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210254A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1992:


  • Cour d'appel de Paris


    Mme Lamarche-Soubret (Lucette), greffier au tribunal d'instance de police de Paris, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chatras.

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