Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 12 août 1992, M.
Deschamps (Jean-Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 4e échelon, en service détaché auprès du département des Alpes-Maritimes afin d'exercer des fonctions de chef de l'arrondissement Ouest de la direction des infrastructures départementales, est, à compter du 31 juillet 1991, placé en position hors cadres, pour une période de cinq ans.