Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 13 août 1992, les agents dont les noms suivent sont nommés et titularisés attachés d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er avril 1992:
Mlle Tartry (Edith), attaché d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon (ancienneté du 10 juillet 1991);
M. Kadila (Victor), attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon (ancienneté du 20 septembre 1990);
Mlle Montes (Isabelle), attaché d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon (ancienneté du 1er avril 1992).