Arrêté relatif à une suspension de licence d'agent de voyages

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  • Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 26 octobre 1992, la licence d’agent de voyages n° 183016, délivrée par arrêté du 21 juillet 1987 à la S.A.R.L. Saint-Maximin Voyages, Pré de Foire, 83470 Saint-Maximin, est suspendue pour une durée de trois mois, en application de l’article 34 du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.