Arrêté relatif à un retrait de licence d'agent de voyages

Version INITIALE


  • Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 26 octobre 1992, la licence d’agent de voyages n° 184195, délivrée par arrêté du 12 juin 1991 à Mme Eude (Annie), 15, rue de la Bourse, 84000 Avignon, est retirée en application de l’article 34 du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.