Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 portant homologation des circuits de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var)

Version INITIALE

NOR : INTD9300050A


Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l’arrêté du 1er, décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations sportives organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l’arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l’arrêté du 24 juin 1991 portant homologation des circuits de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var) ;
Vu les demandes des responsables des circuits Paul-Ricard au Castellet (Var) introduites respectivement le 18 juin 1992 et le 8 octobre 1992 par la Fédération française du sport automobile ;
Vu l’avis favorable émis par la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse lors de sa réunion du 9 octobre 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le nombre des voitures admises à participer aux épreuves sur le circuit Paul-Ricard au Castellet (Var), tracé d’une longueur de 3,800 kilomètres, est porté à trente-six en course et à quarante-deux aux essais.

  • Art. 2. - Nonobstant les dispositions de l’article 1er, le nombre des voitures admises à participer aux épreuves d’endurance pour véhicules historiques sur le circuit Paul-Ricard au Castellet (Var), tracé d’une longueur de 3,800 kilomètres, est fixé à quarante-huit en course.

  • Art. 3. - Le préfet du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques :
L’administrateur civil,
P. SUBREMON

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