Décret du 20 janvier 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9310019D


  • Par décret en date du 20 janvier 1993 :
    - est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite Fondation Georges-Bemberg, dont le siège est à l’hôtel d’Assezat de Toulouse (Haute-Garonne) ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

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