Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 6 janvier 1993, est affecté à titre définitif au ministère de l’équipement, du logement et des transports et attribué à titre de dotation à l’Institut géographique national, établissement public national à caractère administratif, en vue de son exploitation scientifique, l’ensemble immobilier domanial dénommé Le Marégraphe, sis 174, corniche du Président-John-Kennedy, à Marseille, et cadastré section E no S pour une superficie de 395 mètres carrés, tel qu’il figure sur les plans annexés audit arrêté (I).
L’immeuble désigné ci-dessus demeurera immatriculé au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 131-00872 et recensé sous la rubrique Ports maritimes au profit de l’Institut géographique national.