Par décret en date du 21 janvier 1993, la partie de territoire de la commune de Cambrai (canton de Cambrai-Est, arrondissement de Cambrai, département du Nord), d’une superficie de 9 ares 9 centiares, figurant en teinte rose sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune de Proville (canton de Cambrai-Ouest), mêmes arrondissement et département.
La partie de territoire de la commune de Proville, d’une superficie de 1 are 84 centiares, figurant en teinte verte sur le plan annexé audit décret est rattachée à la commune de Cambrai.
Ces rattachements seront effectués sans préjudice des droits d’usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonctions.
Cette modification n’entraîne aucun transfert de population. Les limites territoriales des cantons de Cambrai-Est et de Cambrai-Ouest sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée ci-dessus.
Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin par arrêté du préfet.
Le décret prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.
Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture du Nord.