Arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 1992, page 17313, 2e colonne, article 5, 2e et 3e ligne, au lieu de : « ¦ indemnités kilométriques par référence¦ », lire : « ¦ indemnités kilométriques déterminées par référence¦ ».