Par décret en date du 21 janvier 1993, la partie de territoire de la commune de Joinville-le-Pont (canton de Joinville-le-Pont, arrondissement de Nogent-sur-Marne, département du Val-de-Marne), d’une superficie de 1 hectare 84 ares 9 centiares, figurant en teinte jaune hachurée sur le plan annexé audit décret est rattachée à la commune de Saint-Maurice (canton de Charenton-le-Pont, arrondissement de Créteil, même département).
Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d’usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonctions.
Cette modification n’entraîne aucun transfert de population.
Les limites territoriales des cantons de Joinville-le-Pont et de Charenton-le-Pont ainsi que celles des arrondissements de Nogent-sur-Marne et de Créteil sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée ci-dessus.
Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin par arrêté du préfet.
Le décret prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.
Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture du Val-de-Marne.