Arrêté du 11 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1992 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9201717A


Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 ;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d’appareils de plus de six passagers ;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d’appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5 700 kilogrammes ;
Vu l’arrêté du 16 septembre 1992, modifié par arrêté du 19 novembre 1992, portant octroi d’autorisation et d’agrément de transport aérien au profit de la société TAT European Airlines ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aviation marchande en date du 28 octobre 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 16 septembre 1992 modifié susvisé, la liste des lignes régulières que la société est autorisée à exploiter est complétée comme suit :
    « a) Lignes permanentes :
    « - jusqu’au 31 octobre 1995 :
    « Metz-Nancy-Lorraine-Marseille ;
    « Metz-Nancy-Lorraine-Toulouse. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le chef du service des transports aériens,
D. BÉNADON

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