Décret du 23 juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS9201136D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article 5 du décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles prévu par l'article 59 de la loi du 22 novembre 1965 et dénommé Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. André Lachaux, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, pour une période de trois ans à compter du 30 juillet 1992.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

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