Arrêté du 23 juillet 1992 portant classement sur la liste II des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SANM9201814A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.626, R.5149,
R.5190 et R.5204;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article R.5144-1,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est classée sur la liste II des substances vénéneuses la substance suivante, et les préparations renfermant ladite substance, ses esters et ses sels s'ils peuvent exister:
    Terfenadine.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er novembre 1992.


  • Art. 3. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU

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