Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1992:
La démission de M. Ruffie (Henry, Marie, Michel), notaire à la résidence de Limoux (Aude), est acceptée.
La société Henry Ruffie et Jacques Ruffie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Limoux (Aude), en remplacement de M. Ruffie (Henry, Marie, Michel).
M. Ruffie (Henry, Marie, Michel) et M. Ruffie (Jacques, Manuel, Henry) sont nommés notaires associés.