Arrêtés du 4 août 1992 portant nomination et mutation (personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9202081A

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 4 août 1992, M. Boyon (Guy) est intégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 17 novembre 1990.
A cette même date, M. Boyon (Guy) est nommé sur le poste de direction du centre d'aide par le travail d'Albestroff (Moselle).
M. Boyon (Guy) est reclassé à compter du 17 novembre 1990 au 5e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 1 jour.