Objectif quantifié national

2. Champ de l'objectif quantifié national:
L'objectif quantifié national concerne les dépenses avec et sans hébergement, prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie, appréciées à la date de liquidation par ces régimes. Les versements correspondants à des retards de liquidation identifiables et significatifs sont affectés à l'année de référence de la facturation.
En sont exclues les dépenses prises en charge au titre des prestations supplémentaires et au titre des conventions internationales.

Entrent dans le champ les frais occasionnés par des soins dispensés dans des établissements privés (tarifs d'hospitalisation, frais d'acquisition d'objets de gros appareillage et frais de transfusion sanguine), dès lors que les tarifs d'hospitalisation sont fixés par convention avec les caisses régionales d'assurance maladie sans référence à des tarifs plafonds préfectoraux.
3. Les dépenses à la charge de l'assurance maladie sont classées par catégorie de disciplines selon le regroupement suivant:
Médecine;
Chirurgie;
Gynécologie, obstétrique;
Moyen séjour ou services de suite;
Psychiatrie;
Long séjour.
Ces regroupements sont définis à partir de la discipline de prestation servant à qualifier la dépense. On trouvera en annexe les regroupements par catégories de disciplines. Toute mise à jour des nomenclatures de disciplines de prestation sera pris en compte dans ces regroupements.