Décisions du 16 avril 1992 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4

Version INITIALE

NOR : INDB9200406S

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4;
Vu l'avis émis par la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K4 le 22 janvier 1992,

  • Décident:


  • Art. 1er. - La société Jacques Couturier Organisation, Les Crèches, 85310 Saint-Florent-des-Bois, est agréée pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de qualification au tir d'artifices du groupe K4.


  • Art. 2. - L'agrément est accordé pour une période de deux ans, comptée à partir de la date de la présente décision.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 avril 1992.

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des stratégies industrielles:

L'ingénieur des ponts et chaussées,

P. ROCHET

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,8 Mo