Arrêté du 3 juillet 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Version INITIALE

NOR : ACVP9220023A

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifiant le cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle;
Vu l'avis de la commission du 25 juin 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle désigné dans le tableau ci-après a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé et affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau.





    Fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 1992.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

X. ROUBY

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