Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu les arrêtés du 6 septembre 1977 et du 14 décembre 1981 modifiés instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise personnalisée;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifiant le cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission en date du 14 mai 1992,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu les arrêtés du 6 septembre 1977 et du 14 décembre 1981 modifiés instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise personnalisée;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifiant le cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission en date du 14 mai 1992,
Fait à Paris, le 2 juin 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. ROUBY