Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1992:
M. Pagniez (François, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Canart et Anne Pagniez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cambrai (Nord).
La raison sociale de la société Jean-Pierre Canart et Anne Pagniez, notaires associés d'une société civile titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.