Arrêtés du 23 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220517A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1992:
Le retrait de M. Thibaudin (Gérard, Gabriel), notaire associé, membre de la société Henri-Joseph Durand et Gérard Thibaudin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or), est accepté.
La raison sociale de la société Henri-Joseph Durand et Gérard Thibaudin,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire, est ainsi modifiée:
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