Arrêtés du 22 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220509A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1992:
M. Pasco (Serge, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Vialle, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Poitiers (Vienne).
La raison sociale de la société Jean-Pierre Vialle est ainsi modifiée:
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