Arrêté du 18 octobre 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 (code Sicovam n° 19 780)

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 1996

NOR : ECOR9605014A

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;

Vu les arrêtés des 12 juin 1996, 11 juillet 1996 et 16 septembre 1996 relatifs aux émissions de valeurs du Trésor,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/10/1996Version en vigueur depuis le 26 octobre 1996

    En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1996 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (T.E.C. 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 24,26 F par obligation pour l'échéance du 25 janvier 1997.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/10/1996Version en vigueur depuis le 26 octobre 1996

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

L'administrateur civil,

J.-F. BERTHIER.