Arrêtés du 16 juin 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <>

Version INITIALE

NOR : AGRG9201117A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16 juin 1992:
- sont déterminés les procédés de production des myrtilles cultivées pouvant bénéficier de l'indication <>, pour la région Limousin; - est autorisée à utiliser l'indication <> la Société coopérative agricole des producteurs de la montagne limousine, Promolim, 10, boulevard Clemenceau, 19200 Ussel, pour ses myrtilles cultivées, élaborées selon les procédés de production déterminés par ledit arrêté.
Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la forêt ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin.