Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 10 juin 1992, considérant que la société Groupe Idées et Innovations, 1, place Saint-Louis, 59113 Seclin, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Magnobiopulse faisant état d'une action permettant d'apporter une réponse à la dépression nerveuse, aux cicatrices nociceptives; considérant que le dossier justificatif fourni n'apporte pas la preuve scientifique de ces allégations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Magnobiopulse les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Groupe Idées et Innovations, 1, place Saint-Louis, 59113 Seclin.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.