Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 10 juin 1992, considérant que la société Promedic, 6bis, rue de Versailles,
78150 Le Chesnay, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Diapulse faisant état des allégations suivantes: anti-inflammatoire puissant, agent anti-infectieux et anti-rhuma- tismal, son efficacité est démontrée dans les cas d'infections aiguës et chroniques, ostéomyélite comprise,
périarthrites scapulo-humérales et arthrite; considérant que le dossier justificatif fourni n'apporte pas la preuve de ces allégations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Diapulse les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées, est interdite pour la société Promedic, 6bis, rue de Versailles, 78150 Le Chesnay.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
78150 Le Chesnay, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Diapulse faisant état des allégations suivantes: anti-inflammatoire puissant, agent anti-infectieux et anti-rhuma- tismal, son efficacité est démontrée dans les cas d'infections aiguës et chroniques, ostéomyélite comprise,
périarthrites scapulo-humérales et arthrite; considérant que le dossier justificatif fourni n'apporte pas la preuve de ces allégations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Diapulse les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées, est interdite pour la société Promedic, 6bis, rue de Versailles, 78150 Le Chesnay.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.