Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1992:
M. Modat (Philippe, Lucien, Pierre) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société Fernand Dupont et Hervé Dupont,
greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Melun (Seine-et-Marne).
Par suite du décès de M. Dupont (Hervé, Marie) et de la nomination de M.
Modat (Philippe, Lucien, Pierre), la raison sociale de la société Fernand Dupont et Hervé Dupont, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée: <>.